Velib' – Extension banlieue suspendue pour le moment
4 janvier 2008
Le tribunal administratif de Paris a annulé l'extension de Velib' aux communes voisines, votée par le Conseil de Paris fin décembre, sous prétexte qu'elle serait de nature à " modifier l’objet même du contrat initial" .
Tout n'est pas perdu pour les Velib' en banlieue, la ville de Paris se pourvoie en cassation contre cette annulation …
Tophe
Plus d'infos sur paris.fr – 20minutes.fr
Un coucou à un Tof de la part d'un Tof, bonne année 2008 !
Merci, et bonne année à toi aussi !
"La Ville de Paris a donc décidé de se pourvoir, dès à présent, en cassation contre cette annulation…" Source: Paris.fr
C'est la plus grosse énormité juridique que j'ai lu jusqu'à présent venant de la presse. Les journalistes ne sont peut-être pas de fins juristes, mais là, ça dépasse l'entendement.
On ne se pourvoit pas en cassation pour une annulation d'une décision rendue par une juridiction administrative. On interjette appel devant une Cour administrative d'appel, ou au pire des cas, selon la nature du litige, l'affaire sera portée directement devant le Conseil d'Etat.
Cordialement,
Aizen> Je suis sûr qu'on a vu plus énorme !
Faut s'y mettre à plusieurs alors