Commentaires sur : Velib' – Extension banlieue suspendue pour le moment http://blog.topheman.com/2008/01/04/velib-extension-banlieue-suspendue-pour-le-moment/ En rollers, en monocycle et même à pied, découvrons cette si belle ville qu'est Paris ... Tue, 06 Jan 2026 14:41:11 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Par : Aizen http://blog.topheman.com/2008/01/04/velib-extension-banlieue-suspendue-pour-le-moment/#comment-572 Aizen Tue, 08 Jan 2008 20:57:52 +0000 http://blog.topheman.com/?p=327#comment-572 <p>Faut s'y mettre à plusieurs alors ;)</p> Faut s'y mettre à plusieurs alors ;)

]]> Par : Tophe http://blog.topheman.com/2008/01/04/velib-extension-banlieue-suspendue-pour-le-moment/#comment-568 Tophe Mon, 07 Jan 2008 23:24:28 +0000 http://blog.topheman.com/?p=327#comment-568 <p>Aizen> Je suis sûr qu'on a vu plus énorme !</p> Aizen> Je suis sûr qu'on a vu plus énorme !

]]> Par : Aizen http://blog.topheman.com/2008/01/04/velib-extension-banlieue-suspendue-pour-le-moment/#comment-567 Aizen Mon, 07 Jan 2008 22:55:58 +0000 http://blog.topheman.com/?p=327#comment-567 <p>"La Ville de Paris a donc décidé de se pourvoir, dès à présent, en cassation contre cette annulation..." Source: Paris.fr<br /> <br /> C'est la plus grosse énormité juridique que j'ai lu jusqu'à présent venant de la presse. Les journalistes ne sont peut-être pas de fins juristes, mais là, ça dépasse l'entendement. <br /> <br /> On ne se pourvoit pas en cassation pour une annulation d'une décision rendue par une juridiction administrative. On interjette appel devant une Cour administrative d'appel, ou au pire des cas, selon la nature du litige, l'affaire sera portée directement devant le Conseil d'Etat.<br /> <br /> Cordialement,</p> "La Ville de Paris a donc décidé de se pourvoir, dès à présent, en cassation contre cette annulation…" Source: Paris.fr

C'est la plus grosse énormité juridique que j'ai lu jusqu'à présent venant de la presse. Les journalistes ne sont peut-être pas de fins juristes, mais là, ça dépasse l'entendement.

On ne se pourvoit pas en cassation pour une annulation d'une décision rendue par une juridiction administrative. On interjette appel devant une Cour administrative d'appel, ou au pire des cas, selon la nature du litige, l'affaire sera portée directement devant le Conseil d'Etat.

Cordialement,

]]> Par : Tophe http://blog.topheman.com/2008/01/04/velib-extension-banlieue-suspendue-pour-le-moment/#comment-565 Tophe Sun, 06 Jan 2008 22:50:22 +0000 http://blog.topheman.com/?p=327#comment-565 <p>Merci, et bonne année à toi aussi !</p> Merci, et bonne année à toi aussi !

]]> Par : Christophe... http://blog.topheman.com/2008/01/04/velib-extension-banlieue-suspendue-pour-le-moment/#comment-564 Christophe... Sun, 06 Jan 2008 22:27:20 +0000 http://blog.topheman.com/?p=327#comment-564 <p>Un coucou à un Tof de la part d'un Tof, bonne année 2008 !</p> Un coucou à un Tof de la part d'un Tof, bonne année 2008 !

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